Agrément Systèmes d'Acceptation CB du sans contact

Depuis le début de cette année, le GIE Cartes Bancaires impose aux distributeurs l’achat de TPE neufs équipés de la technologie « sans contact ».

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Déploiement du sans contact et dispositions relatives à l’agrément CB

Des instructions ont été envoyées aux industriels de l’acceptation pour les dispositions relatives à l’Agrément. Ainsi, cette lettre d’information CB porte sur les mesures décidées par CB pour favoriser l’acceptation du « sans contact ». Or, ces mesures ont des conséquences sur le processus d’Agrément CB des Systèmes d’Acceptation CB5.x et OSCar.

De même, depuis le 1er Janvier 2016, les industriels doivent présenter l’Agrément CB aussi bien le dossier contact que le dossier sans contact. En cas de maintenance d’un Système d’Acceptation contact, celui-ci devra être remplacé par un Système d’Acceptation agréé aussi bien en mode « contact » qu’en mode « sans contact ».

Les dates importantes de la « roadmap CB » en faveur de l’accélération de l’acceptation du sans contact :

Déploiement du sans contact et dispositions relatives à l’agrément CB 01.01.16

Au 01/01/2016

  • Tout nouveau terminal CB installé doit être techniquement doté de la fonction sans contact (matériel et logiciel agréés).
  • Tout nouvel accepteur CB activé en sans contact doit accepter à la fois la carte sans contact et le mobile NFC (Near Field Communication).

Au 01/01/2020

  • L’ensemble du parc d’acceptation CB doit être techniquement doté de la fonction sans contact (matériel et logiciel agréés).
  • L’ensemble des accepteurs CB activés pour le paiement sans contact CB devront accepter à la fois la carte sans contact et le mobile NFC (Near Field Communication).
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