L'impression du ticket à la demande
Il est désormais possible de choisir l’impression ou non des tickets CB sur le terminal de paiement.
Que dit la loi ?
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) prévoit, l’interdiction de l’impression et de la distribution systématique du ticket CB(sauf demande contraire du client).
L’interdiction d’impression systématique concerne uniquement le ticket de carte bancaire du client. Le ticket commerçant n’est pas concerné par cette obligation légale.
Exception pour les transactions :
- Annulées
- N’ayant pas abouties
- Soumises à un régime de pré-autorisation
- Faisant l’objet d’un crédit
CB 5.5 (T2 & TETRA) : configuré par le mainteneur pour tous les tickets
- Toujours imprimés
- Jamais imprimés
- A la demande du porteur
Paramétrer la fonction
Cette fonctionnalité de choix d’impression du ticket porteur est prise en compte dans certains logiciels. Le duplicata est toujours possible même s’il y a renoncement du ticket client. La fonction « TICKET PORTEUR » propose de mémoriser le choix d’impression ou non du ticket client. Ainsi, si le paramètre « proposer impression » est disponible dans le logiciel « SERVICES », le commerçant aura le choix d’imprimer ou non le ticket client lors d’une transaction.
Pré-requis :
- Avoir l’application « SERVICES » installée dans le TPE.
- Le TPE doit être en version CB5.5.
- Le TPE doit être en monétique autonome.
- Les logiciels privatifs et non privatifs doivent être à jour.
Procédure TPE GAMME TELIUM 2
- TOUCHE « F »
- SERVICES
- TICKET PORTEUR
- TOUJOURS IMPRIMER : Impression systématique du ticket client, puis du ticket commerçant.
ou
- TOUCHE « F »
- SERVICES
- TICKET PORTEUR
- PROPOSER IMPRESSION : Demande d’impression avec le message « IMPRESSION TICKET CLIENT ? ».
Procédure TPE GAMME TETRA
- BOUTON « PARAM »
- SERVICES
- TICKET PORTEUR
- TOUJOURS IMPRIMER : Impression systématique du ticket client, puis du ticket commerçant.
ou
- BOUTON « PARAM »
- SERVICES
- TICKET PORTEUR
- PROPOSER IMPRESSION : Demande d’impression avec le message « IMPRESSION TICKET CLIENT ? ».
Une fois l’option validée, le terminal bancaire affiche le message : « PRISE EN COMPTE PARAM OK ».
FRV6 (T2, TETRA & AXIUM) : selon le type de transaction
- Paramétrable par le mainteneur par application (commerce)
- Selon le paramétrage (optionnel) de l’acquéreur
