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Professionnels labellisés et référencés GIE CB

GIE Cartes Bancaires | Norme REMPARTS REnforcement et Maîtrise sur Parc Acceptation - Résilience, Transparence, Sécurité

Le contexte

Le contexte

Le plan de renforcement de la sécurité du domaine de l'acceptation développé par le GIE Cartes Bancaires en 2015 avait pour objectif de prévenir et de limiter la fraude, aux travers de nouvelles dispositions visant à :

  • Mieux connaître et responsabiliser les acteurs de l'acceptation,
  • Renforcer la sécurité autour des produits et métiers de l'acceptation,
  • Mettre en place les leviers d'action sur l'écosystème,
  • Améliorer la réactivité du système CB en cas de fraude, en lien avec tous ses acteurs.
Cette note présente les dispositions résultantes applicables aux acteurs et utilisateurs du Système CB depuis le 1er janvier 2016.


Mode d'agrément et des systèmes d'acceptation

L’ Agrément des Systèmes d’acceptation au premier janvier 2016 a changé en introduisant une gestion du cycle de vie de l’agrément en trois étapes :

  • Prononciation de l’Agrément du Système d’acceptation
  • Fin de commercialisation et de déploiement du Système d’acceptation
  • Fin de vie du Système d’acceptation

Labellisation des prestataires de l'acceptation

Labellisation des prestataires de l'acceptation

Le schéma de labélisation des professionnels de l’acceptation mis en place par CB vise à s’assurer que les offres de services techniques de prestataires soient réalisées avec les mesures de sécurité appropriées à la gestion de Systèmes d’acceptation dans le contexte "CB". Ces mesures sont spécifiées au travers d’un référentiel d’exigence.

Publication des labellisations

Les professionnels référencés et/ou labélisés sont inscrits sur la liste officielle publiée sur le portail de la labellisation CB, en fonction du régime de labélisation, sous la forme de deux listes :

  • une liste pour les professionnels référencés sous le régime déclaratif durant la phase transitoire
  • une liste pour les professionnels labélisés sous le régime de certification
La notification de labélisation envoyée aux professionnels de l’acceptation comprend la durée de la labélisation, le régime de labélisation et rappelle les conditions de maintenance de la labélisation.

Une nouvelle norme a vu le jour, il s'agit de la norme NEXO. Nexo est un nouveau standard international qui vient simplifier la gestion transfrontalière des paiements par cartes bancaires en Europe. L’objectif final de Nexo est de simplifier les paiements par carte en Europe. Actuellement, chaque pays possède ses propres standards, ce qui nécessite à chaque distributeur un développement propre à chaque zone pour pouvoir gérer les moyens de paiement.

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