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Professionnels labellisés et référencés GIE CB

GIE Cartes Bancaires | Norme REMPARTS REnforcement et Maîtrise sur Parc Acceptation - Résilience, Transparence, Sécurité

Le contexte

Le contexte

Le plan de renforcement de la sécurité du domaine de l'acceptation développé par le GIE Cartes Bancaires en 2015 avait pour objectif de prévenir et de limiter la fraude, aux travers de nouvelles dispositions visant à :

  • Mieux connaître et responsabiliser les acteurs de l'acceptation,
  • Renforcer la sécurité autour des produits et métiers de l'acceptation,
  • Mettre en place les leviers d'action sur l'écosystème,
  • Améliorer la réactivité du système CB en cas de fraude, en lien avec tous ses acteurs.
Cette note présente les dispositions résultantes applicables aux acteurs et utilisateurs du Système CB depuis le 1er janvier 2016.


Mode d'agrément et des systèmes d'acceptation

L’ Agrément des Systèmes d’acceptation au premier janvier 2016 a changé en introduisant une gestion du cycle de vie de l’agrément en trois étapes :

  • Prononciation de l’Agrément du Système d’acceptation
  • Fin de commercialisation et de déploiement du Système d’acceptation
  • Fin de vie du Système d’acceptation

Labellisation des prestataires de l'acceptation

Labellisation des prestataires de l'acceptation

Le schéma de labélisation des professionnels de l’acceptation mis en place par CB vise à s’assurer que les offres de services techniques de prestataires soient réalisées avec les mesures de sécurité appropriées à la gestion de Systèmes d’acceptation dans le contexte "CB". Ces mesures sont spécifiées au travers d’un référentiel d’exigence.

A propos du GIE Cartes Bancaires

Créé en 1984 pour mettre en œuvre un système de paiement par cartes universel et interopérable et un système de retrait d’espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) en France, le Groupement des Cartes Bancaires CB, organisation à but non-lucratif, est l'organe de gouvernance du système de paiement par cartes CB. 

CB c’est plus d’une centaine de banques et établissements de paiement membres implantés dans le monde entier. CB définit l'architecture globale du système, les règles et procédures interbancaires et gère les risques. CB définit également lesnormes techniques et sécuritaires et veille à ce que les produits et services utilisés dans le système CB respectent les exigences de ces normes. Par ailleurs, CB exploite un système d’information, offrant à ses membres des outils d’exploration de données très performants permettant de lutter contre la fraude.

CB est le système de paiement leader en France avec, en 2017 :

  • 68.3 millions de cartes CB en circulation
  • 55 810 Distributeurs Automatiques de Billets
  • 1 610 000 contrats commerçants CB
  • 11.9 milliards de transactions, pour un montant total de 564.6 milliards d’euros en 2017 soit un peu plus de 40% de la consommation intérieure réglée au moyen d’une carte CB.
En savoir plus sur www.cartes-bancaires.com 

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